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Références cadastrales

 

 

 

Le cadastre est l'ensemble des documents qui sur la base d'une représentation graphique et parcellaire du territoire de la commune présente l'état de la propriété foncière, bâtie et non bâtie et  qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Les références cadastrales permettent l’identification des parcelles composant le cadastre.

 

 

 

 

 

 

 

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