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Informations légales

Raison sociale et siège social

Editeur :

 

BNP Paribas Personal Finance au capital de 546 601 552 €

SIREN 542 097 902 RCS Paris
Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75 318 Paris Cedex 09
Directeur de la publication : M. Jean-Marie BELLAFIORE
Responsable de la rédaction : M. Renaud FERRAN

 

Intégration et développement :

 

CGI Avenue Marcel Dassault Parc d'activité Jean Mermoz - Bât. B 34170 Castelnau-le-Lez

 

Hébergeur :

 

Prosodie, 150, rue Galliéni - 92100 Boulogne-Billancourt

 

Crédits photos :

 

Crédits Visuels – Internet – Publitek, Inc., dba Fotosearch –Fotolia - Thinkstock

 

 

NOTICE D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (ou«donnéespersonnelles»). C’est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts en matière de protection de vosdonnées rappelés au sein d’une charte de confidentialité desdonnées personnelles applicable à l’ensemble du Groupe et disponible sur le site internet de BNP Paribas Personal Finance. La présente Notice relative à la protection des données personnelles vous fournit des informations claires et détaillées («vous» étant explicité plus en détail dans la section 2) concernant la manière dont vos données personnelles sont protégées par BNP Paribas Personal Finance, agissant sous la marque Cofinoga («nous»). En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. La présente Notice relative à la protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer. Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être communiquées lorsque vous souscrivez un produit ou service en particulier.

 

1- QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS

 

Nous collectons et utilisons vos données personnelles,à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire dans le cadre de nos activités, et pour vous proposer des produits ou services personnalisés et de haute qualité. En fonction notamment du type deproduit ou de service que nous vous fournissons, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, en ce compris des :- Informations d’identification ; - Informations de contact privées ou professionnelles ; - Informationsrelativesàvotresituationfamilialeetvie defamille; Informations économiques, financières et fiscales ; - Informations relatives à l’éducation et à l’emploi ; - Informations bancaires et financières ; - Données transactionnelles (données relatives aux transactions, y compris les virements, comprenant notamment les données relatives aux bénéficiaires dont leurs noms complets, adresse et coordonnées) ; - Données relatives à vos habitudes et préférences(données liées à votre utilisation des produits et services que vous avez souscrits auprès de nous); - Données collectées dans le cadre de nos échanges avec vous (comptes rendus de rendez-vous), sur nos sites Internet, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux (données de connexion et de suivi telles que les cookies, connexion aux services en ligne, adresse IP), lors de réunions, appels, discussions via messagerie instantanée, courriersélectroniques, entretiens, conversations téléphoniques ; - Informations concernant votre appareil (adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques ); - Identifiants de connexion ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour vous connecter au site Internet et aux applications du Groupe BNP Paribas. Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données que nous possédons déjà relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire. Nous sommes susceptibles de collecter les catégories spéciales de données personnelles (ou « données sensibles ») suivantes, uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite préalable : - Données biométriques (par exemple des empreintes digitales, l’empreinte vocale ou des données de reconnaissance faciale) qui peuvent être utilisées à des fins d’identification et de sécurité ; - Données relatives à la santé, par exemple dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de certains contrats d’assurance; ces données sont traitées uniquement si cela est strictement nécessaire. Nous ne vous demandons jamais de nous fournir d’autres données sensibles telles que des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle, à moins qu’une obligation légale ne nous y contraigne. 

 

2- CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES, Y COMPRIS LES CAS DE COLLECTE INDIRECTE

 

Nous collectons  des données directement auprès de vous, que vous soyez client ou prospect (lorsque vous nous contactez, vous vous rendez dans l’une de nos agences, consultez notre site Internet ou l’une de nos applications, utilisez nos produits et services, participez à un sondage ou un événement que nous organisons), mais nous collectons également des données concernant d’autres personnes de manière indirecte. En effet, nous collectons des informations concernant des personnes même si elles n’ont pas de lien direct avec nous parcequ’elles ont un lien avec vous,que vous soyez un client ou un prospect, par exemple : - des membres de votre famille ; - des héritiers et ayant-droits ; - des co-emprunteurs / garants ; - des représentants légaux (mandats/délégations de pouvoirs) ; - des bénéficiaires d’opérations de paiement ; - des bénéficiaires d’un contrat ou d’une police d’assurance et d’un trust/une fiducie  ; - des propriétaires ; - des bénéficiaires effectifs ; - des créanciers (par exemple en cas de faillite); des actionnaires de sociétés. Lorsque vous nous transmettez les données personnelles de tiers tels que ceux figurant dans la liste ci-dessus, pensez à bien informer la personne à qui se rapportent ces données que nous traitons ses données personnelles et orienter la vers la présente Notice d’information relative à la protection des données personnelles. Nous lui transmettrons également ces informations lorsque cela est possible (par exemple, si nous ne disposons pas de leurs coordonnées, nous ne serons pas en mesure de les contacter). Afin de vérifier et d’enrichir nos bases de données, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles auprès : - d’autres entités de BNP Paribas ; - de nos clients (entreprises ou particuliers) ; - de nos partenaires commerciaux ; - de prestataires de services d’initiation de paiement et d’agrégateurs de compte (prestataires de services d’information sur les comptes) ; - des tiers tels que des courtiers de données, qui doivent s’assurer qu’ils collectent les informations pertinentes en toute légalité ; - des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple le Journal Officiel de la République Française, des bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier) ; - des sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site Internet ou votre page sur un réseau social) ; - des informations publiques telles que celles parues dans la presse.

 

3- POUR QUELLES FINALITES ET SUR QUEL FONDEMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

 

Dans cette section, nous expliquons de quelle manière et pour quelles raisons nous utilisons vos données personnelles.

a) Pour nous conformer à nos différentes obligations légales ou réglementaires : Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer aux réglementations en vigueur, notamment les réglementations bancaires et financières, afin de : - gérer, prévenir et détecter les fraudes ; - contrôler les opérations et identifier celles qui sont anormales/inhabituelles (par exemple lorsque vous retirez une somme d’argent importante dans un pays dans lequel vous ne vivez pas) ; - délivrer et conserver les certificats électroniques liés aux signatures électroniques ; - surveiller et déclarer les risques (de nature financière,de crédit,de nature juridique, de conformité ouliés à la réputation, de défaillance, etc.) auxquels nous sommes et/ou le Groupe BNP Paribas est/sont susceptible(s) d’être confronté(s); - enregistrer,si nécessaire les appels téléphoniques, les échanges par chat, les emails, etc, nonobstant toute autre utilisation décrite ci-dessous ; détecter les situations de fragilité financière afin de proposer aux clients concernés des mesures d'accompagnement adaptées ; - échanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics ; - prévenir et détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et nous conformer à toute réglementation en matière de sanctions internationales et d’embargos dans le cadre de notre procédure de connaissance des clients (KYC) (pour vous identifier, vérifier votre identité, vérifier les informations vous concernant par rapport aux listesde sanctions et déterminer votre profil); - lutter contre la fraude fiscale et remplir nos obligations en matière de déclarations ou de contrôlefiscal ; - détecter et gérer les demandes et les opérations suspectes ; - procéder à une évaluation de l’adéquation à chaque client et du caractère approprié de la prestation de services d’investissements conformément aux règlementations sur les marchés d’instruments financiers(MiF 2) ; - enregistrer les opérations à des fins comptables ; - prévenir, détecter et déclarer les risques liés à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise et au développement durable ; - détecter et prévenir la corruption. Les données vous concernant pourront notamment être utilisées pour la transmission d’informations au Fichier Central des Chèques (FCC). Par ailleurs,et dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit,nous sommes tenus de consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP), et en cas d’incident de paiement caractérisé,de demander l’inscription d’informations vous concernant dans ce fichier. Il est important de noter qu’en cas de refus de votre demande,vous pouvez nous solliciter pour un entretien afin de présenter vos observations.

b) Pour exécuter tout contrat auquel vous êtes partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats ainsi que pour gérer notre relation avec vous, notammentafinde : • définir votre score de risque de crédit et votre capacité de remboursement; • évaluer (par exemple sur la base de votre score de risque de crédit) si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et à quelles conditions (y compris le prix); • vous assister, en particulier en répondant à vos demandes; • gérer et traiter les incidents de paiement, les impayées (identification des clients en situation d’impayée et le cas échéant exclusion de ceux-ci du bénéfice de nouveaux produits ou services) et les opérations de recouvrement amiable et judiciaire en découlant.

c) Pour servir nos intérêts légitimes : Nous traitons vos données personnelles y compris les données relatives à vos opérations, aux fins suivantes: • Gestion des risques : - établir la preuve des transactions, y compris sous format électronique ; - gérer, prévenir et détecter la fraude ; - développer des modèles statistiques individuels afin de faciliter la définition de votre capacité d’emprunt ; - contrôler les opérations et identifier celles qui sont anormales/inhabituelles (par exemple lorsqu’une forte somme d’argent est déposée sur votre compte dans un pays dans lequel vous ne vivez pas) ; - recouvrement ; - faire valoir des droits en justice et nous défendre dans le cadre de litiges. • Personnaliser notre offre et celle des autres filiales du groupe BNP Paribas et : - améliorer la qualité des produits ou services que nous vous proposons, - déduire vos préférences et vos besoins pour vous présenter une offre commerciale personnalisée notamment en segmentant nos prospects et clients afin de leur fournir les produits ou services les plus adaptés ; - promouvoir des produits et services qui correspondent à votre situation ou à votre profil. Cela peut être réalisé en: - analysant vos habitudes et préférences à travers différents canaux (par ex.emails, communications, visites sur nos sites internet) ; - analysant des traits de caractère ou des comportements chez les clientsactuels et la recherche d’autres personnes qui partagent les mêmes caractéristiques à des fins de prospection ; - proposant des produits ou services correspondant à votre situation, et aux produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà ; - en surveillant les opérations pour identifier celles qui semblent inhabituelles.  En conséquence vous serez susceptible de recevoir des offres par voie électronique pour nos produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà souscrits. Néanmoins vous pouvez vous y opposer dans les conditions prévues à la section 7. • Les activités de recherche et de développement (R&D) consistant à élaborer des statistiques et des modèles pour: - optimiser et automatiser nos processus opérationnels (par exemple la création d’un chatbot pour les FAQ) ; - proposer des produits et services nous permettant de répondre au mieux à vos besoins ; - adapter la distribution,le contenu et les tarifs de nos produits et services sur la base de votre profil ; - créer de nouvelles offres ; - prévenir les incidents de sécurité potentiels,améliorer l’authentification des clients et gérer les accès ; - améliorer la gestion de la sécurité ; - améliorer la gestion du risque et de la conformité ; - améliorer la gestion,la prévention et la détection des fraudes ; - améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. • Des objectifs de sécurité et de gestion des performances des systèmes informatiques, ce qui inclut : - gérer les technologies de l’information, y compris l’infrastructure (par exemple les plates-formes partagées), la continuité de l’activité et la sécurité (par exemple l’authentification des internautes) ; - prévenir les dommages causés aux personnes et aux biens (par exemple la protection vidéo). • Plus généralement : vous informer au sujet de nos produits et de nos services ; réaliser des opérations financières telles que les ventes de portefeuilles de créances,les titrisations,le financement ou le refinancement du Groupe BNP Paribas ; organiser des jeux concours, loteries et autres opérations promotionnelles ; réaliser des enquêtes d’opinion et de satisfaction du client ; améliorer l’efficacité des processus (former notre personnel en enregistrant les conversations téléphoniques dans nos centres d’appels et améliorer nos scénarios d’appel) ; améliorer l’automatisation de nos processus notamment en testant nos applications, en traitant les réclamations de manière automatique ; réaliser des contrôles sur la qualité de nos données. Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous nous assurons, grâce à un test de mise en balance, que vos intérêts ou droits fondamentaux sont préservés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant le test de mise en balance, merci de prendre contact avec nos services aux coordonnées figurant dans la section 9 «Comment nous contacter» ci-dessous.

d) Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique. Dans le cadre de certaines activités de traitement de données personnelles, nous vous transmettrons des informations spécifiques et vous inviterons à consentir à ce traitement. Sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

 

4- AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

 

Afin de remplir les finalités mentionnées ci-dessus, nous transférons vos données uniquement aux destinataires suivants : - les sociétés du Groupe BNP Paribas ; - lesprestatairesquieffectuent unservicepour notre compte ; - les agents commerciaux indépendants, les intermédiaires ou courtiers ; - nos partenaires financiers et commerciaux, avec lesquels nous sommes en relation de façon régulière (par ex. dans le cadre d’opérations de cessions de créances, notamment à des sociétés de gestion dans le cadre d’opérations de titrisation) ; - sur requête des autorités judiciaires,financières ou d’autres organismes gouvernementaux ; certaines professions réglementées, telles que les avocats, notaires ou cabinets d’audit. Vos données pourront également être transmises, s’agissant de l’étude, de l’octroi et de la prévention des impayés,aux entités du groupe BNP Paribas Personal Finance ainsi qu’aux établissements de crédit soumis au secret professionnel, liés à BNP Paribas Personal Finance en vue de la gestion de leurs crédits aux particuliers. Les données collectées à l’ouverture de votre carte sont transmises à Galeries Lafayette afin d’assurer la mise en place de votre programme de fidélité et d’avantages. Au cours de votre contrat certaines de vos données seront également transmises à Galeries Lafayette dans le cadre de la gestion et de l’animation de ce programme. Cette transmission permet à Galeries Lafayette de mieux vous connaitre, de vous adresser les communications promotionnelles et avantages auxquels vous êtes éligible et d’adapter sa communication en fonction de votre situation. Les données relatives au statut de votre carte font l’objet de cette transmission. Vous pouvez vous y opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions prévues à la section 7. Par ailleurs, et si vous y avez consenti, les mises à jour de vos coordonnées sont également transmises à Galeries Lafayette.

 

5- TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 

En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat. En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous, comme notamment lors de l’exécution d’un paiement international) ou nous prendrons l’une des mesures suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles : • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; • desrèglesd’entreprisecontraignantes. Pour obtenir une copie de ces mesures visant à assurer la protection de vos données ou recevoir des détails relatifs à l’endroit où elles sont accessibles, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées dans la Section 9 ci-dessous.

 

6- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES

 

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables, ou pendant une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des organismes de régulation. Par exemple, les données des clients sont en majorité conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans à compter de la fin de celle-ci. Pour ce qui est des prospects et dans l’hypothèse où une demande n’aboutit pas, ces données sont conservées pendant 6 mois.Les données biométriques collectées (par exemple votre voix, votre visage,vos gabarits) sont conservées 48heures après la fin de la procédure biométrique.

 

7- QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

 

Conformément à la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer, le cas échéant, les droits suivants: • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vosdonnées personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci; • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactesou incomplètes,vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence; • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autoriséeparlaloi; • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles; • Droit d’opposition :vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.Si vous ne souhaitez pas recevoir par voie électronique des offres pour nos produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà souscrits, vous pouvez vous y opposer selon les modalités décrites ci-après. • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès. • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. • Droit à la portabilité de vos données : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nousavez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers. Si vous souhaitez exercer les droits évoqués ci-dessus, merci de nous envoyer une demande par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante 95908 Cergy Pontoise Cedex 09 consommateur.donneespersonnelles@bnpparibas-pf.com. Merci d’inclure un scan/copie de votre preuve d’identité, lorsque cela est nécessaire, pour que nous puissions vous identifier. Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus,vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

 

8- COMMENT POUVEZ-VOUS ETRE MIS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE CETTE NOTICE D’INFORMATION ?

 

Dans un monde où les technologies  évoluent en permanence, nous pourrions devoir régulièrement mettre à jour cette Notice. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels.

 

9- COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Délégué à la Protection des Données ACI : BI19TSA 30010 33914 BORDEAUX CEDEX 9 - delegueprotectiondonneescofinoga@bnpparibas-pf.com, qui traitera votre demande.

 

Liste des établissements

 

 

Liste des établissements de crédit soumis au secret professionnel bancaire en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier, liés à BNP PARIBAS Personal Finance Sociétés faisant partie du Groupe BNP PARIBAS Personal Finance

 

Sociétés totalement gérées

 

• COFICA BAIL
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
• CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
• DOMOFINANCE

• LOISIRS FINANCE

• CAFINEO

 

 Sociétés faisant parties du Groupe BNP Paribas ayant confié tout ou partie de la gestion de leurs crédits à la consommation à BNP PARIBAS Personal Finance

 

• BNP Paribas

 

Etablissements de crédit liés à BNP PARIBAS Personal Finance pour la gestion de leurs crédits ou des transactions relatives aux opérations de paiement, avec ou sans participation capitalistique

 

• AXA BANQUE FINANCEMENT
• AXA BANQUE (anciennement Banque Directe)
• NATIXIS FINANCEMENT
• BANQUE REVILLON