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Informations légales

Raison sociale et siège social

Editeur :

 

BNP Paribas Personal Finance au capital de 529 548 810 €
SIREN 542 097 902 RCS Paris
Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75 318 Paris Cedex 09
Directeur de la publication : M. Alain van Groenendael
Responsable de la rédaction : M. Renaud FERRAN

 

Intégration et développement :

 

CGI Avenue Marcel Dassault Parc d'activité Jean Mermoz - Bât. B 34170 Castelnau-le-Lez

 

Hébergeur :

 

Prosodie, 150, rue Galliéni - 92100 Boulogne-Billancourt

 

Crédits photos :

 

Crédits Visuels – Internet – Publitek, Inc., dba Fotosearch –Fotolia - Thinkstock

 

Traitements et communication des informations

a) Les informations demandées sont obligatoires et à défaut de réponse complète, la demande pourra être refusée par le prêteur, responsable de traitement. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.

 

b) Dans le cadre de l’étude de votre demande de financement, le prêteur peut utiliser des données qui lui sont déjà connues relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire et, le cas échéant, celles relatives aux membres de votre foyer. Ces données et celles que vous communiquez lors de votre demande sont utilisées pour la décision d’octroi et la constitution de modèles statistiques. En cas de refus par le prêteur, vous pouvez le solliciter pour un entretien afin de présenter vos observations.

 

c) Le prêteur pourra utiliser ces données, ainsi que toute information ultérieure vous concernant, pour ses opérations de gestion, de recouvrement, d’évaluation du risque de crédit, d’étude d’octroi, ses enquêtes et sondages et ses actions commerciales, en ce compris la proposition par voie électronique de produits ou services analogues, sauf opposition de votre part dans les conditions prévues au j). Ces données pourront être utilisées, pour satisfaire aux mesures ou obligations réglementaires, en particulier pour la transmission d’informations au Fichier Central des Chèques, aux sociétés habilitées de son Groupe à des fins de gestion et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par la mise en place d’un traitement de surveillance. Le prêteur doit dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit à la consommation consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers, et sera tenu en cas d’incident de paiement caractérisé de demander l’inscription d’informations dans ce fichier.

 

d) Les données font l’objet d’un traitement de gestion électronique des documents et, dans le cadre de la démarche qualité du prêteur, vos conversations téléphoniques avec ses services sont susceptibles d’être enregistrées.

 

e) Les informations vous concernant seront transmises aux entreprises et sous-traitants qui interviennent à la demande du prêteur. Certaines de ces informations seront transmises aux Galeries Lafayette et au BHV, pour la gestion de leur programme de fidélité.

 

f) Dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier, elles peuvent être transmises dans le cadre d’opérations spécifiques telles que l’étude ou l’élaboration de produits proposés en partenariat avec les autres sociétés du Groupe BNP Paribas. Certaines informations peuvent aussi être transmises à une société de gestion dans le cadre d’une opération de titrisation.

 

g) Elles peuvent également l’être, s’agissant de l’étude, de l’octroi et de la prévention des impayés, aux filiales de BNP Paribas Personal Finance et aux établissements de crédit soumis au secret professionnel, liés à BNP Paribas Personal Finance en vue de la gestion de leurs crédits aux particuliers.

 

h) Les informations ci-dessus pourront également faire l’objet d’un transfert de données vers des destinataires, sous-traitants et partenaires commerciaux situés dans un pays hors de l’Union Européenne.

 

i) La liste des sociétés visées aux g) et h) ainsi que le détail des informations relatives aux transferts de données (destinataires, pays, numéro de délibération CNIL) sont disponibles auprès du Service Consommateurs du prêteur et en cliquant sur le lien suivant : Liste des établissements.

 

j) Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sans frais en écrivant au Service Consommateurs.

 

k) Sauf opposition de votre part, les informations pourront être communiquées à des fins commerciales - aux fournisseurs des prestations de services qui vous sont rendues en votre qualité de client du prêteur et aux sociétés du Groupe BNP Paribas en vue de la mise en commun de moyens ou de la présentation des produits et des services gérés par ces sociétés. - aux sociétés Galeries Lafayette et BHV.

 

Informations relatives au transfert international de données

BNP Paribas Personal Finance a obtenu l'autorisation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour le transfert de catégories de données personnelles relatives à votre identité, votre vie professionnelle, votre situation personnelle, économique et financière, et le cas échéant, aux moyens de communications que vous utilisez, à des opérateurs établis hors de l'Union européenne.

 

La CNIL a ainsi autorisé les transferts de données à destination de sous-traitants établis au Maroc suivants :

 

• le traitement partiel pour l'indexation de la gestion électronique de documents et des courriers entrants (délibération du 21 juin 2007),
• le traitement partiel de la gestion des contacts par téléphone, courrier électronique et chat avec la clientèle issue du canal Internet (délibérations du 31 janvier 2008 et du 17 juillet 2008).
• Le traitement de présentation d’opérations d’assurances, de saisie des données et de souscription ou de revalorisation du niveau de garantie (y compris d’enregistrement téléphonique en cas de souscription par téléphone) (décision DF 2010-464 du 19 octobre 2010 et DF 2011-392 du 27 mai 2011).

 

La CNIL a également autorisé les transferts de données à destination de sous-traitants établis

 

• à Madagascar à des fins de vidéocodage de documents (décision DF-2012-557 du 18 octobre 2012) 
 au Vietnam à des fins de maintenance applicative du système d’information (décision DF-2010-005 du 13 décembre 2010)

 

La CNIL a autorisé le transfert de données à destination d'un partenaire commercial établi aux Etats-Unis :

 

• la communication des suites apportées aux demandes de crédit ou de financement adressées à BNP Paribas Personal Finance à partir du site Internet d'Alienware (délibération du 18 décembre 2008).

 

La CNIL a autorisé le transfert de données à destination d’un sous-traitant établi à l’Ile-Maurice suivant :
• le traitement pour la mise en place d’un chat au fin d’assistance à la clientèle sur les sites internet de Cetelem (décision du 2 décembre 2014).

 

Conformément à la réglementation, BNP Paribas Personal Finance a veillé à ce que chaque sous-traitant et chaque partenaire s'engagent à assurer la sécurité et la confidentialité nécessaires à la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux.

 

Liste des établissements (lien figurant supra)

 

Liste des établissements de crédit soumis au secret professionnel bancaire en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier, liés à BNP PARIBAS Personal Finance Sociétés faisant partie du Groupe BNP PARIBAS Personal Finance

 

Sociétés totalement gérées

 

• COFICA BAIL
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
• CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
• DOMOFINANCE • LOISIRS FINANCE
• NORRSKEN FINANCE
• PROJEO
• CAFINEO

 

 Sociétés faisant parties du Groupe BNP Paribas ayant confié tout ou partie de la gestion de leurs crédits à la consommation à BNP PARIBAS Personal Finance

 

• BNP Paribas

 

Etablissements de crédit liés à BNP PARIBAS Personal Finance pour la gestion de leurs crédits ou des transactions relatives aux opérations de paiement, avec ou sans participation capitalistique

 

• AXA BANQUE FINANCEMENT
• AXA BANQUE (anciennement Banque Directe)
• NATIXIS FINANCEMENT
• BANQUE REVILLON