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Comment réagir en cas d’abandon de chantier ?

Crédit travaux : abandon de chantierAlors que vous êtes en pleins travaux et que votre maison ou votre appartement tient plus du champ de bataille que de du foyer coquet, tout s’arrête. Les artisans ne viennent plus et, malgré vos appels incessants, ils semblent évaporés dans la nature. Que faire ?

Distinguer l’abandon de chantier

Lors de travaux, il est toujours possible qu’un chantier prenne du retard. Intempéries, retard de livraison, pièces manquantes, fournitures défaillantes… Il ne faut pas s’étonner si l’entreprise en charge du chantier s’absente, parfois même pendant plusieurs jours. Mais ce qui n’est pas normal, c’est si cette absence est injustifiée et surtout si vous n’êtes pas tenu au courant. Après plusieurs jours d’absence sans réels motifs, il faut faire face à un abandon de chantier.

Procédure amiable

Si l’abandon de chantier est avéré, vous devez bien sûr commencer par tenter de rentrer en contact avec l’entrepreneur. Si celui-ci ne vous reçoit pas et ne répond pas à vos appels, vous devrez alors lui envoyer une mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai déterminé. Vous le ferez par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également procéder par sommation d’huissier.

Recours en justice

Si la mise ne demeure n’a été suivie d’aucun effet, vous devrez contacter un huissier expert en bâtiment qui convoquera l’entrepreneur afin de constater l’abandon de chantier. Selon l’avancée du chantier, les sommes dues et payées pourront ainsi être évaluées et vous aurez alors différents recours. Selon l’avancement du chantier, la situation économique de l’artisan et les éventuelles malfaçons entraînées par l’abandon du chantier, vous pourrez saisir le tribunal d’instance (pour un litige jusqu’à 10 000 €) ou de grande instance (pour une somme supérieure). Là vous pourrez obtenir, par voie de justice, soit :

  • l’exécution des travaux selon le contrat,
  • la résiliation du contrat,
  • l’exécution des travaux selon le contrat par une autre entreprise, à la charge de l’entrepreneur.

La décision de la suite à donner à votre saisie de la justice dépend du juge.

© Reed Contents, Isabelle Collin, juillet 2013.

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