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Informations légales

Raison sociale et siège social

Editeur :

 

BNP Paribas Personal Finance au capital de 546 601 552 €

SIREN 542 097 902 RCS Paris
Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75 318 Paris Cedex 09
Directeur de la publication : M. Jean-Marie BELLAFIORE
Responsable de la rédaction : M. Renaud FERRAN

 

Intégration et développement :

 

CGI Avenue Marcel Dassault Parc d'activité Jean Mermoz - Bât. B 34170 Castelnau-le-Lez

 

Hébergeur :

 

Prosodie, 150, rue Galliéni - 92100 Boulogne-Billancourt

 

Crédits photos :

 

Crédits Visuels – Internet – Publitek, Inc., dba Fotosearch –Fotolia - Thinkstock

 

 

NOTICE D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (ou«donnéespersonnelles»). C’est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribasa adopté des principes forts en matière de protection de vosdonnées rappelés au sein d’une charte de confidentialité desdonnées personnelles applicable à l’ensemble du Groupe et disponible sur le site internet de BNP Paribas Personal Finance. La présenteNotice relativeà la protection des données personnelles vous fournit des informations claires et détaillées («vous» étant explicité plus en détail dans la section 2) concernant la manière dont vos données personnelles sont protégées par BNP Paribas Personal Finance,agissant sous la marque Cofinoga («nous»). En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités.La présente Notice relative à la protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, pendant combien de temps nous les conservons,quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer. Le cas échéant,des informations complémentaires peuvent vous être communiquées lorsque vous souscrivez un produit ou service en particulier.

1- QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS

Nous collectons et utilisons vos données personnelles,à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier,dans la mesure nécessaire dans le cadre de nos activités,et pour vous proposer des produits ou services personnalisés et de haute qualité. En fonction notamment du type deproduit ou de service que nous vous fournissons,nous  collectons différents types de données personnelles vous concernant, en ce compris des :

- Informations d’identification ; Informationsdecontactprivéesouprofessionnelles;

-Informationsrelativesàvotresituationfamilialeetvie defamille; Informations économiques, financières et fiscales ;

- Informations relatives à l’éducation et à l’emploi ; Informationsbancairesetfinancières;

- Données transactionnelles (données relatives aux transactions, y compris les virements, comprenant notamment les données relatives aux bénéficiaires dont leurs noms complets,adresse et coordonnées);

- Données relatives à vos habitudes et préférences(données liées à votre utilisation des produits et services que vous avez souscrits auprès de nous);

-Données collectées dans le cadre de nos échanges avec vous(comptesrendusderendez-vous),sur nossites Internet,nos applications,nos pages sur les réseaux sociaux(données de connexion et de suivi telles que les cookies, connexion aux services en ligne, adresse IP), lors de réunions, appels, discussions via messagerie instantanée,courriersélectroniques,entretiens,conversationstéléphoniques;

- Informations concernant votre appareil (adresse IP, caractéristiquestechniqueset donnéesd’identification uniques);

- Identifiants de connexion ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour vous connecter au site InternetetauxapplicationsduGroupeBNPParibas. Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données que nous possédons déjà relatives à votre situationpersonnelle,économique,financièreetbancaire. Nous sommes susceptibles de collecter les catégories spéciales de données personnelles (ou « données sensibles ») suivantes, uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite préalable :

- Données biométriques (par exemple des empreintes digitales, l’empreinte vocale ou des données de reconnaissance faciale)quipeuventêtreutiliséesàdesfinsd’identificationetdesécurité;

-Donnéesrelativesàlasanté,par exempledansle cadredelaconclusion etdel’exécutionde certainscontratsd’assurance;cesdonnéessont traitéesuniquementsicelaeststrictementnécessaire.

Nous ne vous demandons jamais denousfournird’autresdonnéessensiblestellesquedesdonnéesrelativesà votre origine raciale ou ethnique,à vos opinions politiques,à vos convictions religieusesouphilosophiquesou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votreorientation sexuelle,à moins qu’une obligation légale ne nous  y contraigne. 

 

2- CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES, Y COMPRIS LES CAS DE COLLECTE INDIRECTE

Nous collectons  des données directement auprès de vous, que vous soyez client ou prospect (lorsque vous nous contactez, vous rendez dans l’une de nos agences, consultez notre site Internet ou l’une de nos applications,utilisez nos produits et services,participez à un sondage ou un événement que nous organisons), mais nous collectons également des données concernant d’autres personnes de manière indirecte. En effet, nous collectons des informations concernant des personnes même si elles n’ont pas de lien direct avec nous parcequ’elles ont un lien avec vous,que vous soyez un client ou un prospect,par exemple: -desmembres de votre famille ; - des héritiers et ayant-droits ; - des co-emprunteurs / garants ; - des représentants légaux (mandats/délégations de pouvoirs) ; - des bénéficiaires d’opérations de paiement ; - des bénéficiaires d’un contratoud’unepoliced’assuranceetd’untrust/unefiducie;-des propriétaires;-desbénéficiaireseffectifs ;-des créanciers(par exemple en cas de faillite);des actionnaires de sociétés.

Lorsque vous nous transmettez les données personnelles de tiers tels que ceux figurant dans la liste ci-dessus,pensez à bien informer la personne à qui se rapportent ces données que nous traitons ses données personnelles et orienter la vers la présente Notice d’information relative à la protection des données personnelles. Nous lui transmettrons également ces informationslorsque cela est possible (par exemple,si nousnedisposonspasdeleurs coordonnées,nousne serons pas en mesure de les contacter). Afin de vérifier et d’enrichir nos bases de données, nous sommes également susceptibles de collecter des donnéespersonnellesauprès:-d’autres entités de BNP Paribas;-de nos clients (entreprises ou particuliers) ;-de nos partenaires commerciaux;-deprestatairesdeservicesd’initiationdepaiementetd’agrégateursde compte(prestatairesdeservicesd’informationsurlescomptes);-destierstelsquedescourtiersdedonnées, quidoivents’assurerqu’ilscollectentlesinformationspertinentesentoutelégalité;-despublications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple le Journal Officiel de la République Française, des bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier) ; - des sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenantdesinformationsquevousavezrenduespubliques(parexemple,votrepropresiteInternetouvotre pagesurunréseausocial);-desinformationspubliquestellesquecellesparuesdanslapresse.

3- POUR QUELLES FINALITES ET SUR QUEL FONDEMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

Dans cette section, nous expliquons de quelle manière et pour quelles raisons nous utilisons vos données personnelles.

 

a) Pour nous conformer ànosdifférentesobligationslégalesouréglementaires: Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer aux réglementations en vigueur, notamment les réglementations bancaires et financières, afin de :

- gérer, prévenir et détecter les fraudes; - contrôler les opérationset identifiercellesquisontanormales/inhabituelles(parexemple lorsquevousretirez unesomme d’argent importante dans un pays dans lequel vous ne vivez pas);

- délivrer et conserver les certificats électroniquesliésauxsignaturesélectroniques;

- surveiller et déclarerlesrisques(de nature financière,de crédit,de nature juridique,de conformité ouliés à la réputation,de défaillance,etc.) auxquelsnoussommes et/ouleGroupeBNPParibasest/sontsusceptible(s) d’êtreconfronté(s);

-enregistrer,sinécessairelesappels téléphoniques,leséchangesparchat,lesemails,etc,nonobstanttoute autreutilisation décriteci-dessous; détecter les situations de fragilité financière afin de proposer aux clients concernés des mesures d'accompagnement adaptées;

- échanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics ;

- prévenir et détecter le blanchimentdecapitauxetlefinancementduterrorismeetnousconformeràtouteréglementationenmatière de sanctions internationales et d’embargos dans le cadre de notre procédure de connaissance des clients (KYC) (pour vous identifier, vérifier votre identité, vérifier les informations vous concernant par rapport aux listesde sanctionset déterminervotre profil);

- lutter contre la fraude fiscale et remplirnos obligationsen matièrededéclarationsoudecontrôlefiscal;

-détecteretgérerlesdemandesetlesopérationssuspectes;procéder à une évaluation de l’adéquation à chaque client et du caractère approprié de la prestation de servicesd’investissementsconformémentauxrèglementationssurlesmarchésd’instrumentsfinanciers(MiF 2) ;

- enregistrerles opérationsà desfins comptables;

- prévenir, détecteret déclarerles risquesliés à la ResponsabilitéSocialedel’Entrepriseetaudéveloppementdurable;-détecteretprévenirlacorruption. Les données vous concernant pourront notamment être utilisées pour la transmission d’informations au FichierCentraldesChèques(FCC).

Par ailleurs,et dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit,nous sommes tenus de consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers(FICP),et en cas d’incident de paiement caractérisé,de demander l’inscription d’informations vous concernant dans ce fichier. Il est important de noter qu’en cas de refus de votre demande,vous pouvez nous solliciter pour un entretien afin de présenter vos observations.

b) Pour exécuter tout contrat auquel vous êtes partie ou pour exécuter des mesures précontractuellesprisesàvotredemande Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats ainsi que pour gérer notre relationavecvous,notammentafinde: •définir votre score de risque de crédit et votre capacité de remboursement; •évaluer (par exemple sur la base de votre score de risque de crédit) si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et à quelles conditions (y compris le prix); •vous assister,en particulier en répondant à vos demandes; •gérer et traiter les incidents de paiement,les impayées (identification des clients en situation d’impayée et le cas échéant exclusion de ceux-ci du bénéfice de nouveaux produits ou services) et les opérations de recouvrement amiable et judiciaire en découlant.

c)Pour servir nos intérêts légitimes: Nous traitons vos données personnelles y compris les données relatives à vos opérations,aux fins suivantes:

• Gestion des risques :

- établir la preuve des transactions, y compris sous format électronique ;

- gérer, préveniretdétecterlafraude;-développerdesmodèlesstatistiquesindividuelsafinde faciliterladéfinition de votre capacité d’emprunt ;

- contrôler les opérations et identifier cellesqui sont anormales/inhabituelles (parexemplelorsqu’unefortesommed’argentestdéposéesurvotrecomptedansunpaysdanslequelvousne vivezpas);

-recouvrement;

-faire valoir des droits en justice et nous défendre dans le cadre de litiges.

• Personnaliser notre offre et celle desautresfiliales dugroupe BNP Paribaset :

- améliorerla qualité des produitsouservices que nousvousproposons,

- déduire vospréférenceset vosbesoins pourvousprésenter une offre commercialepersonnalisée notamment en segmentant nos prospects et clients afin de leur fournir les produits ou services les plus adaptés ;

- promouvoir des produits et services qui correspondent à votre situationouàvotreprofil. Cela peut être réalisé en:

-analysant vos habitudes et préférences à travers différents canaux (par ex.emails, communications, visites sur nos sites internet) ;

- analysant des traits de caractère ou des comportements chez les clientsactuels et la recherche d’autrespersonnes qui partagent les mêmescaractéristiques à des finsdeprospection; - proposant des produits ou services correspondant à votre situation, et aux produits ou services que vous détenez ouutilisez déjà ;- en surveillant lesopérationspouridentifiercellesquisemblent inhabituelles. 

En conséquencevousserezsusceptiblederecevoirdesoffresparvoieélectroniquepournosproduitsouservices analogues à ceux que vous avez déjà souscrits. Néanmoins vouspouvez vousy opposerdans lesconditions prévuesàlasection7.

•Les activités de recherche et de développement (R&D) consistant à élaborer des statistiques et des modèles pour:

-optimiser et automatiser nos processus opérationnels (par exemple la création d’un chatbot pour les FAQ);

-proposer des produits et services nous permettant de répondre au mieux à vos besoins;

-adapter la distribution,le contenu et les tarifs de nos produits et services sur la base de votre profil;

-créer de nouvelles offres;

 -prévenir les incidents de sécurité potentiels,améliorer l’authentification des clients et gérer les accès;

-améliorer la gestion de la sécurité;

-améliorer la gestion du risque et de la conformité;

-améliorer la gestion,la prévention et la détection des fraudes;

-améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

•Des objectifs de sécurité et de gestion des performances dessystèmesinformatiques,cequiinclut: o gérer les technologies de l’information, y compris l’infrastructure (par exemple les plates-formes partagées),lacontinuitédel’activitéetlasécurité(parexemplel’authentificationdesinternautes); oprévenirlesdommagescausésauxpersonnesetauxbiens(parexemplelaprotectionvidéo).

•Plus généralement: vous informer au sujet de nos produits et de nos services; réaliser des opérations financières telles que les ventes de portefeuilles de créances,les titrisations,le financement ou le refinancement du GroupeBNPParibas; organiser des jeux concours,loteries et autres opérations promotionnelles; réaliser des enquêtes d’opinion et de satisfaction du client ; améliorer l’efficacité des processus (former notre personnel en enregistrant les conversations téléphoniques dans nos centres d’appels et améliorer nos scénarios d’appel); améliorer l’automatisation de nos processus notamment en testant nos applications, en traitant les réclamationsdemanièreautomatique,etc oréaliserdescontrôlessurlaqualitédenosdonnées. Dans tous les cas,notre intérêt légitime reste proportionné et nous nous assurons,grâce à un test de mise en balance, que vos intérêts ou droits fondamentaux sont préservés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant le test de mise en balance, merci de prendre contact avec nos services aux coordonnéesfigurantdanslasection9«Commentnouscontacter»ci-dessous.

 

d) Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitementspécifique Dans le cadre de certaines activités de traitement de données personnelles, nous vous transmettrons des informations spécifiques et vous inviterons à consentir à ce traitement. Sachez que vous pouvez retirer ce consentementàtoutmoment.

 

4- AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

 

Afin de remplir les finalités mentionnées ci-dessus, nous transférons vos données uniquement aux destinatairessuivants -lessociétésduGroupeBNPParibas;- lesprestatairesquieffectuent unservicepour notre compte ; - les agents commerciaux indépendants, les intermédiaires ou courtiers ; - nos partenaires financierset commerciaux,aveclesquelsnoussommesen relationde façon régulière (parex. dansle cadre d’opérations de cessions de créances, notamment à des sociétés de gestion dans le cadre d’opérations de titrisation) ; - sur requête des autorités judiciaires,financières ou d’autres organismesgouvernementaux ; certaines professions réglementées,telles que les avocats,notaires ou cabinets d’audit.Vos données pourront également être transmises,s’agissant de l’étude,de l’octroiet de la prévention desimpayés,aux entitésdu groupe BNP Paribas Personal Finance ainsi qu’aux établissements de crédit soumis au secret professionnel, liés à BNPParibasPersonal Finance en vue de la gestion de leurs crédits aux particuliers. Les données collectées à l’ouverture de votre carte sont transmises à GaleriesLafayette afin d’assurer la mise en place de votre programme de fidélité et d’avantages. Aucoursde votre contrat certaines de vosdonnées seront également transmises à Galeries Lafayette dans le cadre de la gestion et de l’animation de ce programme. Cette transmission permet à Galeries Lafayette de mieux vous connaitre, de vous adresser les communicationspromotionnelleset avantagesauxquelsvousêteséligible etd’adaptersacommunication en fonction de votre situation. Les données relatives au statut de votre carte font l’objet de cette transmission. Vouspouvezvousyopposer,pourdesraisonstenantàvotresituationparticulière,danslesconditionsprévues à la section 7. Par ailleurs,et si vous y avez consenti, les mises à jour de vos coordonnées sont également transmises à GaleriesLafayette.

 

5- TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays n’appartenant pasàl’EEE,le transfertde vosdonnéespersonnellespeut avoirlieusurla based’une décision rendueparla Commission européenne,lorsque celle-ci a reconnuque le paysdanslequel vosdonnéesseront transférées assureunniveaudeprotectionadéquat. En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons sur une dérogation applicableàlasituationspécifique(parexemplesiletransfertestnécessairepourexécuteruncontratconclu avec vous,comme notamment lors de l’exécution d’un paiement international) ou nous prendronsl’une des mesuressuivantespourassurerlaprotectiondevosdonnéespersonnelles: •desclausescontractuellestypesapprouvéesparlaCommissioneuropéenne; •desrèglesd’entreprisecontraignantes. Pourobtenirune copie de cesmesuresvisant à assurerla protection de vos données ou recevoir des détails relatifs à l’endroit où elles sont accessibles, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalitésindiquéesdanslaSection9ci-dessous.

 

6- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables, ou pendant une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité,une gestion efficace de la relation client,ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des organismes de régulation.Parexemple,lesdonnéesdes clients sont en majorité conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans à compter de la fin de celle-ci. Pour ce qui est des prospects et dans l’hypothèse où une demande n’aboutit pas, ces données sont conservées pendant 6 mois.Les données biométriques collectées (parexemple votrevoix,votre visage,vos gabarits)sont conservées 48heures après la fin de la procédure biométrique.

 

7- QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer, le cas échéant, les droits suivants: •Droitd’accès:vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vosdonnées personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci; • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactesou incomplètes,vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence; • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autoriséeparlaloi; • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles; • Droit d’opposition :vouspouvez vousopposerautraitement de vosdonnéespersonnellespourdesraisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolude vousopposerà tout moment à ce que vos donnéessoientutiliséesàdesfinsde prospection commerciale,ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.Si vous ne souhaitez pas recevoir par voie électronique des offres pour nos produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà souscrits, vous pouvez vous y opposer selon les modalitésdécritesci-après. •Droit de définir des directives relatives à la conservation,l’effacement ou la communication de vos données personnelles,applicables après votre décès. •Droit de retirer votre consentement:si vous avez donné votre consentement consenti au traitement de vos données personnelles,vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. • Droit à la portabilité de vos données : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des donnéespersonnellesque vousnousavez fournies,ou,lorsque cela est techniquement possible,le transfert decelles-ciàuntiers. Sivoussouhaitezexercerlesdroitsévoquésci-dessus,merci de nous envoyer une demande par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante 95908 Cergy Pontoise Cedex 09 consommateur.donneespersonnelles@bnpparibas-pf.com. Merci d’inclure un scan/copie de votre preuve d’identité,lorsque cela est nécessaire,pour que nous puissions vous identifier. Conformémentàlalégislationapplicable,enplusdesdroitsmentionnésci-dessus,vouspouvezintroduireune réclamationauprèsdelaCNIL(CommissionNationaledel'InformatiqueetdesLibertés).

 

8- COMMENT POUVEZ-VOUS ETRE MIS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE CETTE NOTICE D’INFORMATION ?

Dans un monde oùles technologiesévoluent en permanence,nous pourrionsdevoir régulièrement mettre à jourcetteNotice. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels

 

9- COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des DonnéesBNP PARIBASPERSONALFINANCE Délégué à la Protection desDonnéesACI: BI19TSA 3001033914 BORDEAUXCEDEX9-delegueprotectiondonneescofinoga@bnpparibas-pf.com  ,qui traitera votredemande.

 

Liste des établissements

 

 

Liste des établissements de crédit soumis au secret professionnel bancaire en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier, liés à BNP PARIBAS Personal Finance Sociétés faisant partie du Groupe BNP PARIBAS Personal Finance

 

Sociétés totalement gérées

 

• COFICA BAIL
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
• CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
• DOMOFINANCE • LOISIRS FINANCE
• NORRSKEN FINANCE
• PROJEO
• CAFINEO

 

 Sociétés faisant parties du Groupe BNP Paribas ayant confié tout ou partie de la gestion de leurs crédits à la consommation à BNP PARIBAS Personal Finance

 

• BNP Paribas

 

Etablissements de crédit liés à BNP PARIBAS Personal Finance pour la gestion de leurs crédits ou des transactions relatives aux opérations de paiement, avec ou sans participation capitalistique

 

• AXA BANQUE FINANCEMENT
• AXA BANQUE (anciennement Banque Directe)
• NATIXIS FINANCEMENT
• BANQUE REVILLON