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Vous êtes propriétaire de votre appartement et vous voulez y entreprendre des travaux. Vous avez beau être chez vous, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi ! Selon la nature des travaux que vous entreprenez, vous pouvez être obligé de demander l’accord du syndicat des copropriétaires.
Syndic ou syndicat ?
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le vocabulaire de la copropriété et les attributions de chacun. La première chose à savoir, c’est que le syndic est le gestionnaire de la copropriété, pour le compte des copropriétaires. Il n’a donc pas de pouvoir de décision. Rien ne sert alors de lui écrire pour lui demander un accord sur les travaux. C’est au syndicat des copropriétaires qu’il faut demander les autorisations.
Une autorisation pour quels travaux ?
Si vous décidez d’entreprendre des travaux de décoration chez vous, vous n’avez aucune autorisation à demander. Mais vous devrez le faire si vos travaux entraînent des modifications sur certaines parties de l’appartement :
- les murs porteurs,
- les canalisations,
- les conduits de cheminée
Selon les copropriétés, les volets et les balcons peuvent également être considérés comme parties communes. Avant de faire des travaux, vous devez donc étudier le règlement de copropriété pour vérifier ce qui relève des parties communes ou privatives.
Comment procéder ?
Les autorisations de travaux affectant les parties communes doivent être votées à la majorité absolue (ensemble des copropriétaires, présents ou non) en assemblée générale des copropriétaires. Pour que vos travaux soient votés, vous devez :
- établir un descriptif détaillé de ceux-ci,
- prouver que vous prenez toutes les précautions d’usage pour que les travaux se déroulent dans les règles de l’art (architecte, entreprise, assurance…),
- faire parvenir ce document au syndic, ainsi que votre requête de faire apparaître votre demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, et ce dans un délai suffisant pour permettre au syndic de l’inscrire à l’ordre du jour,
- assister à l’assemblée générale pour répondre aux questions des copropriétaires.
Si la prochaine assemblée générale doit se tenir dans plusieurs mois, vous pouvez faire convoquer une assemblée générale extraordinaire à vos frais. Mais attention : cela peut être coûteux (les frais de convocations et de tenue de l’assemblée seront à votre charge) et peu de copropriétaires feront l’effort de se déplacer.
© Reed Contents, Isabelle Collin, mai 2013.
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