Que faire si son entrepreneur fait faillite ?

Les travaux lambinent, le temps passe, les artisans viennent en pointillés, puis, un beau jour, il faut se rendre à l’évidence : le chantier est au point mort ! Qu’il s’agisse de petits travaux de rénovation ou de la construction d’une maison, vous avez des recours contre un entrepreneur en faillite.

L’abandon de chantier

Si vous constatez que votre chantier est interrompu depuis des jours, voire des semaines, sans raison valable (intempéries, vacances, force majeure…), vous devez contacter l’entreprise responsable. Si elle ne vous fournit pas de raison valable à cette interruption, vous devez demander la reprise des travaux dans les plus brefs délais.

Faire reprendre les travaux

Si l’entreprise ne s’exécute pas, il faut la mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une sommation d’huissier de reprendre l’exécution des travaux dans un délai déterminé. Si l’entreprise ne reprend pas les travaux, vous devez faire appel à un expert en bâtiment qui convoquera l’entrepreneur pour constater l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons qui en ont découlé.

Entreprise en faillite

Si les travaux ne reprennent pas parce que l’entrepreneur est en faillite, vous devez contacter le liquidateur judiciaire responsable de la liquidation de l’entreprise. Muni du numéro d’immatriculation (Siret) de votre entrepreneur, contactez le tribunal de commerce ou la Chambre des Métiers pour obtenir les coordonnées du liquidateur judiciaire. Il vous inscrira alors sur la liste des créanciers pour que vous puissiez récupérer les sommes que vous avez versées. Toutefois, sachez que les salariés et l’État sont prioritaires en cas de faillite : vous avez donc peu de chances de pouvoir récupérer votre dû. Vous pouvez également déposer plainte auprès du tribunal d’instance pour une somme inférieure à 10 000 €, auprès du Tribunal de grande instance pour un montant supérieur. Mais attention : si la société à laquelle vous avez fait appel n’existe plus, vous n’avez plus aucun recours. Soyez donc très vigilant avant de faire appel à une entreprise !

© Reed Contents, Isabelle Collin, mai 2013.