Travaux non conformes : quel recours ?

Il peut malheureusement arriver que les travaux que vous avez commandités ne soient pas conformes à ce que vous avez convenu avec l’entreprise qui les a exécutés. Dans ce cas, vous avez plusieurs types de recours

Avant les travaux

Si vous entreprenez des travaux de grande ampleur, vous pouvez vous prémunir contre d’éventuels problèmes en faisant opérer un constat d’huissier. Il certifiera de l’état des lieux avant les travaux. Vous pouvez procéder ainsi pour votre habitation, mais aussi pour les parties communes si vous habitez en immeuble. Ainsi, on ne pourra pas vous imputer la moindre rayure sur le mur de l’escalier ! Vous trouverez les coordonnées des huissiers proches de chez vous sur le site du Conseil de l’ordre des huissiers de justice : http://www.huissier-justice.fr

Dépassement de budget

Lorsque vous avez signé le devis, vous en avez accepté le montant. Si, en cours de travaux, il y a eu des dépassements (matériaux supplémentaires à acquérir, temps de main-d’œuvre plus important…), l’entreprise a dû demander votre accord écrit. À la réception de la facture, vérifiez qu’elle est en conformité avec le devis. Si elle comporte un dépassement important par rapport au devis, et que vous ne l’avez pas accepté par écrit, vous pouvez le refuser.

Malfaçon : recours à l’amiable

Si vous constatez une malfaçon, vous devez demander à l’entreprise qui en est responsable de faire le nécessaire pour que les travaux soient conformes au devis que vous avez signé. Pour cela, commencez par demander à l’entreprise de faire les travaux. Si elle ne s’exécute pas, envoyez votre demande en recommandé avec accusé de réception.

Malfaçon : recours en justice

Si, après votre recours amiable, l’entreprise n’a pas fait le nécessaire, vous pourrez entamer un recours en justice. Pour cela, vous devrez faire constater la malfaçon par un huissier. Une fois la malfaçon constatée, vous devrez entamer une procédure auprès :

• du juge de proximité (montant inférieur ou égal à 4 000 €) ;
• du tribunal d'instance (montant inférieur ou égal à 10 000 €) ;
• ou du tribunal civil de grande instance (montant supérieur à 10 000 €).

© Reed Contents, Isabelle Collin, mars 2013.