Décryptage : l'offre de contrat de crédit (OCC)

Les mentions obligatoires

L’offre de contrat de crédit est un document écrit remis par l’organisme de crédit, qui doit définir toutes les conditions du prêt. Il doit être remis en plusieurs exemplaires à l'emprunteur potentiel ainsi qu'au Co-emprunteur au cas échéant
L’offre de contrat de crédit doit notamment mentionner :

    les coordonnées complètes de l’établissement prêteur,
    les coordonnées complètes de l’emprunteur,
    la nature du prêt,
    le montant,
    le Taux Annuel Effectif Global,
    le taux débiteur,
    la durée,
    le coût total,
    la date de remise de l’offre,
    le coût de l’assurance facultative,
    les principales dispositions du code de la consommation relative au contrat de crédit, qui concernent en particulier la faculté de rétractation, les modalités de versement de la somme du prêteur à l’emprunteur, les remboursements.
    l’objet du financement s’il s’agit d’un prêt affecté.

Un temps de réflexion et la possibilité de rétractation

Une fois l’offre remise, les conditions proposées par le prêteur sont valables pendant une durée minimale de 15 jours, qui permettra à l’emprunteur d’accepter l’offre en toute connaissance de cause. Un formulaire de rétractation doit de plus être joint à l’offre de contrat de crédit. Une fois l’offre signée, l’emprunteur dispose d’un délai légal de rétractation indiqué sur l’offre de crédit, pour changer d’avis et y renoncer.